Toutes nos ventes et livraisons sont sujettes aux conditions citées ci-dessous à moins qu’elles n’aient été modifiées ou adaptées par une convention écrite.
Dans tous les cas, le recueil du droit des obligations et les autres lois et ordonnances du droit suisse font foi.
Offres
Nos offres sont limitées dans le temps, soit de par la loi, soit par des indications spécifiques inscrites dans les offres. Nos offres sont de nature confidentielle et ne doivent être consultées que par des personnes qui traitent nos offres. Nous nous réservons les droits d’auteur et de propriété sur les documents à caractère technique. Ces documents ne doivent pas être copiés ou être mis à disposition de tiers sans notre accord.
Prix et emballages
Tous les prix sur nos listes de prix et sur nos prospectus y figurent à titre indicatif. Il s’agit de prix nets franco usine ; l’emballage, la livraison et les assurances sont facturés en sus. Si l’emballage a été déclaré comme nous appartenant, il doit nous être renvoyé au plus tard 4 semaines après réception. Les taxes de douane ou autres, les permissions spéciales, les authentifications et les autres coûts sont à la charge de l’acheteur. Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour le traitement des commandes. Nous nous réservons également le droit d’adapter les prix pendant le traitement des commandes en cas d’importantes fluctuations monétaires, d’augmentation des taxes de douane, d’accroissement des charges fiscales ou en cas d’augmentation des prix.
Commandes sur appel
Les commandes sur appel ainsi que les contrats cadres peuvent être enlevés pendant une année à partir du jour de la confirmation de commande. Si la marchandise n’a été enlevée ni dans le délai d’une année, ni dans un éventuel délai supplémentaire qui aurait été fixé, un acompte sur le montant de la facture ainsi que des frais mensuels de stockage à raison de 1% de la valeur de la marchandise seront facturés. Ceci est logiquement valable pour chaque retard de l’acheteur.
Annulation
Les commandes ne peuvent être annulées qu’avec notre accord. L’acheteur s’engage à rembourser tous les coûts résultant de la commande ou de son annulation s’il se départit du contrat.
Délais de livraison, livraison et dommages de transport
Nous nous efforçons constamment à respecter les délais de livraison indiqués. Il se pourrait que les délais de livraison ne soient pas respectés, par exemple en cas de pannes, de dérangements importants, de grève, etc. chez nous ou chez nos fournisseurs, contretemps qui n’auraient pas pu être prévus ou évités. Un retard de livraison ne donne pas droit à des réductions et n’autorise pas l’annulation de la commande. La livraison est considérée comme accomplie lorsque la marchandise quitte notre établissement, ou dans le cas d’une livraison directe par un de nos fournisseurs, lorsque la marchandise quitte l’établissement de notre fournisseur. Les risques inerrants à la livraison et au transport sont à la charge de l’acheteur, même si le contrat stipule une livraison gratuite. L’emballage de la marchandise est toujours fait avec le plus grand soin. En cas de casse ou de dégât durant le transport, le destinataire doit le signaler immédiatement à l’entreprise de livraison et nous faire part de l’incident par écrit. Ceci est également valable lorsque l’emballage ne présente aucun dégât extérieur. Il va de soi que le destinataire doit toujours contrôler la livraison avant de l’ouvrir. D’éventuels dégâts survenus pendant le transport doivent être immédiatement communiqués à l’entreprise de livraison, si possible au chauffeur responsable. Une livraison partielle est possible et est facturée selon son exécution. Une livraison contenant 10% de plus ou de moins de la quantité commandée est considérée comme accomplie.
Retours de marchandises, échanges
Une marchandise ne peut être retournée qu’avec notre accord écrit. La marchandise doit être complète, en parfait état et emballée dans l’emballage d’origine. Le remplacement des pièces sera de quantité égale aux pièces défectueuses retournées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’échange ou de retour.
Paiement
L’acheteur a 30 jours nets à partir de la date de la facture pour payer la totalité du montant dû. Si le délai de 30 jours n’est pas respecté, l’acheteur s’engage à verser un intérêt d’au moins 5% au-dessus du taux d’escompte de la Banque Nationale Suisse. Nous nous réservons le droit d’exiger une indemnisation supplémentaire suivant les cas.
Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété sur la livraison jusqu’au règlement complet du montant dû. Nous sommes habilités, aux frais de l’acheteur, à inscrire la réserve de propriété dans le registre officiel et à remplir toutes les formalités nécessaires. L’acheteur est tenu de coopérer aux mesures de protection de notre propriété.
Obligations
Si des différences surviennent entre le texte original en français de ces conditions générales et le texte dans une autre langue, c’est le texte original en français qui fait foi.
Garantie, responsabilité
Nous vous accordons la garantie offerte par nos fournisseurs, soit pendant une (1) année, sauf autre indication. Pendant cette durée, la garantie couvre tous les défauts qui peuvent être attribués à du matériau de mauvaise qualité ou à une fabrication incorrecte.
Dans le cas de défauts ou erreurs évidents, le droit de garantie et de réclamation expire 10 jours après réception ou enlèvement, si l’acheteur ne les signale pas.
En cas d’éventuels litiges, seul le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est à Horgen. Notre entreprise est toujours prête à résoudre des différends à l’amiable et par entente mutuelle.